Licence d’utilisation (EULA) — AxioNexa

Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (« Licence » ou « EULA ») régit l’accès et l’utilisation des produits numériques AxioNexa (les « Produits ») proposés sur https://axionexa.com, édité par Matrixcave Digital Group, Inc. (le « Concédant », « AxioNexa », « nous »).

En achetant, téléchargeant, accédant ou utilisant un Produit, vous (la personne physique ou morale) acceptez d’être lié par la présente Licence. Si vous n’acceptez pas, n’achetez pas et n’utilisez pas les Produits.

1. Définitions

« Produits » : livrables numériques fournis notamment sous forme d’archives ZIP et/ou de fichiers SOPs, templates, dashboards KPI (Excel/Google Sheets), playbooks, prompts, guides, exemples remplis, checklists, fichiers CSV/MD/PDF, et documents associés.

« Licencié » : l’entité juridique acheteuse identifiée lors de la commande, ou à défaut la personne ayant acheté le Produit.

« Utilisateur Autorisé » : (i) le Licencié, et (ii) ses employés et/ou contractants agissant pour le compte du Licencié, uniquement sur la base d’un besoin légitime d’accès (« need-to-know »), dans le cadre des activités internes du Licencié.

« Outputs » : documents, livrables, rapports, tableaux, recommandations, contenus ou fichiers créés par le Licencié à partir des Produits (y compris via des outils tiers).

2. Objet

AxioNexa concède au Licencié un droit d’utilisation des Produits. Les Produits sont fournis comme des systèmes prêts à adapter. Aucune promesse de résultat n’est faite. Cette Licence ne constitue pas une vente ni un transfert de propriété intellectuelle.

3. Accès et téléchargement

Après paiement, l’accès aux Produits se fait via « Mon Compte → Téléchargements » et/ou un email de confirmation contenant les informations de téléchargement. Le Licencié est responsable de la confidentialité de ses identifiants, de l’accès à son compte et de toute utilisation via son compte.

4. Licence accordée

Sous réserve du paiement complet et du respect de la présente Licence, AxioNexa concède au Licencié une licence non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable d’accès et d’utilisation des Produits, uniquement :

  • pour les besoins internes du Licencié ; et
  • par les Utilisateurs Autorisés, selon la règle « need-to-know ».

La licence est accordée pour une durée indéterminée tant que le Licencié respecte la présente Licence.

5. Portée — une seule entité juridique

La licence est limitée à une seule entité juridique acheteuse. Sont notamment exclus, sauf achat de licences additionnelles :

  • toute utilisation par des sociétés mères, filiales, entités affiliées, unités d’un groupe, succursales juridiquement distinctes ;
  • tout partage avec des partenaires, clients, communautés, audiences ou tiers ;
  • toute mutualisation d’accès entre plusieurs entités.

6. Prestations pour des clients (services)

Le Licencié peut utiliser les Produits comme outils de travail pour produire un livrable final au bénéfice d’un client (par exemple un audit, un plan d’action, un tableau de bord, des procédures adaptées, une documentation projet), à condition que :

  • le client ne reçoive aucun fichier AxioNexa (sources, templates, prompts, playbooks, SOPs, exemples, checklists, fichiers ZIP, CSV/MD/PDF, ou toute partie substantielle) ;
  • le livrable final remis au client soit non extractible et ne permette pas de reconstituer une bibliothèque réutilisable de templates/prompts/process issus des Produits ;
  • le livrable final ne constitue pas un produit concurrent, ni un substitut aux Produits AxioNexa.

Le Licencié reste responsable de la conformité de ses prestations et de ses livrables finaux vis-à-vis de ses clients.

7. Restrictions et interdictions (obligations essentielles)

Sauf autorisation écrite préalable d’AxioNexa, il est strictement interdit de :

  • revendre, redistribuer, publier, partager, communiquer ou mettre à disposition les Produits (en tout ou partie), y compris via lien, dépôt, email, drive, intranet ouvert, dépôt Git, marketplace, forum, groupe, communauté, ou toute forme d’accès public ;
  • sous-licencier, louer, prêter, « bundler », offrir en bonus, inclure dans une offre packagée, ou fournir un accès multi-clients ;
  • utiliser les Produits pour créer, entraîner, alimenter ou constituer une bibliothèque de prompts/templates/process réutilisable destinée à des tiers ;
  • extraire la valeur des prompts/templates (ou l’essentiel de leur structure) afin de créer un produit concurrent, substituable ou dérivé concurrent ;
  • supprimer, masquer ou modifier les mentions de droits, notices, identifiants, filigranes, métadonnées, avertissements, ou toute mention de propriété ;
  • contourner ou tenter de contourner des protections techniques, limitations d’accès, contrôles de téléchargement, ou mécanismes de sécurité ;
  • copier, reproduire ou adapter les Produits au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire à l’usage autorisé interne du Licencié ;
  • autoriser l’accès aux Produits à des personnes non Utilisateurs Autorisés, ou conserver les Produits dans un espace auquel des tiers ont accès.

8. Propriété intellectuelle

Les Produits (y compris leur structure, contenu, sélection, organisation, design, textes, templates, prompts, exemples, méthodes, et tout élément associé) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Tous droits non expressément concédés au Licencié sont réservés à AxioNexa et/ou à ses concédants de licence.

Aucune disposition de la présente Licence ne transfère au Licencié un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les Produits.

9. Outputs — droits du Licencié

Le Licencié est propriétaire de ses Outputs, sous réserve qu’ils ne constituent pas une reproduction, une redistribution ou une extraction substantielle des Produits.

Les Outputs dépendent du contexte, des choix du Licencié et, le cas échéant, des outils utilisés (y compris outils d’IA). AxioNexa ne garantit ni la qualité, ni l’exactitude, ni l’adéquation des Outputs à un objectif particulier, ni l’obtention d’un résultat.

10. Outils et services tiers

Certains Produits peuvent être conçus pour être utilisés avec des outils ou services tiers (ex. Excel, Google Sheets, outils d’automatisation, IA). L’utilisation de ces services tiers relève du Licencié et est soumise à leurs conditions. AxioNexa n’est pas responsable des services tiers, de leurs modifications, limitations, indisponibilités ou politiques.

11. Support

Le support est accessible à l’adresse https://axionexa.com/support/aide-au-telechargement/ et via email à support@axionexa.com. Le support n’inclut pas d’obligation de conseil, d’intégration, de paramétrage, ni de prestation sur mesure, sauf accord écrit distinct.

12. Mises à jour de la Licence

AxioNexa peut mettre à jour la présente Licence (par exemple pour des raisons légales, de sécurité, d’abus, ou d’évolution du modèle d’accès). En principe, la version de la Licence en vigueur à la date d’achat du Produit s’applique à ce Produit.

Toutefois, AxioNexa peut exiger l’acceptation d’une version mise à jour de la Licence comme condition d’accès continu aux téléchargements, aux mises à jour de fichiers, ou à certaines fonctionnalités, lorsque cela est raisonnablement nécessaire (notamment pour prévenir un usage abusif, assurer la sécurité, ou se conformer à la loi). Si le Licencié refuse une mise à jour requise, AxioNexa peut suspendre l’accès continu concerné, sans préjudice des autres droits d’AxioNexa.

13. Durée, résiliation et effets

13.1 Durée

La licence est accordée pour une durée indéterminée tant que le Licencié respecte la présente Licence.

13.2 Résiliation automatique

En cas de violation de la présente Licence, la licence est résiliée automatiquement et sans préavis, sans limiter les autres recours d’AxioNexa.

13.3 Effets de la résiliation

À la résiliation, le Licencié doit cesser toute utilisation des Produits et supprimer toutes copies en sa possession ou sous son contrôle (y compris sur systèmes partagés), sous réserve des obligations légales de conservation qui s’appliqueraient aux Outputs du Licencié.

14. Garanties

Les Produits sont fournis « en l’état » et selon disponibilité. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, AxioNexa exclut toute garantie, expresse ou implicite, y compris notamment les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, et toute garantie découlant d’un usage ou d’une pratique commerciale.

Le Licencié est seul responsable de l’évaluation de l’adéquation des Produits à ses besoins, de leur mise en œuvre, et de l’utilisation des Outputs. Les Produits ne constituent pas un avis juridique, fiscal, financier, comptable ou réglementaire.

15. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

  • AxioNexa ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs (y compris perte de profits, perte de chiffre d’affaires, perte d’activité, perte de données, interruption d’activité, atteinte à la réputation), même si AxioNexa a été informé de la possibilité de tels dommages ;
  • la responsabilité totale cumulée d’AxioNexa, toutes causes confondues, est plafonnée au montant effectivement payé par le Licencié pour le Produit à l’origine de la réclamation.

Certaines juridictions n’autorisent pas certaines exclusions ou limitations. Dans ce cas, ces exclusions ou limitations s’appliquent dans la mesure maximale permise.

16. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Licence est régie par les lois de l’État du Delaware (États-Unis), à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.

Tout litige relatif à la présente Licence relève de la compétence exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés dans l’État du Delaware (« State and federal courts located in Delaware »). Le Licencié accepte cette compétence et ce lieu.

17. Dispositions diverses

17.1 Intégralité

La présente Licence constitue l’intégralité de l’accord entre le Licencié et AxioNexa concernant les Produits et remplace tout accord ou échange antérieur relatif à son objet.

17.2 Séparabilité

Si une disposition de la présente Licence est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. La disposition invalide sera interprétée ou limitée dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable, au plus proche de l’intention initiale.

17.3 Renonciation

Le fait pour AxioNexa de ne pas exercer un droit ou de ne pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation. Toute renonciation doit être écrite.

18. Liens utiles

19. Contact

Support : support@axionexa.com
Juridique : legal@axionexa.com

Éditeur / Concédant : Matrixcave Digital Group, Inc., 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, United States

Dernière mise à jour : 10 février 2026