Conditions Générales de Vente

AxioNexa — Produits numériques
Site : axionexa.com

1. Objet — Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toute commande de produits numériques proposée sous la marque AxioNexa sur le site axionexa.com (les « Produits »), qu’elle soit effectuée par un consommateur (« Consommateur ») ou par un professionnel agissant dans le cadre de son activité (« Professionnel »).

Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toute condition contraire ou complémentaire du Client, sauf accord écrit exprès du Vendeur.

Certaines dispositions peuvent être inapplicables selon la législation impérative du pays de résidence du Client, notamment pour les Consommateurs. Dans ce cas, seules les dispositions concernées sont écartées, sans affecter le reste des CGV.

2. Définitions

  • « Vendeur » : Matrixcave Digital Group, Inc., exploitant la marque AxioNexa.
  • « Site » : axionexa.com.
  • « Client » : toute personne passant commande sur le Site.
  • « Consommateur » : Client agissant à des fins non professionnelles.
  • « Professionnel » : Client agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
  • « Produit(s) » : contenus numériques livrés par téléchargement, notamment ZIP, PDF, templates, dashboards, playbooks, SOPs, prompts et documents associés.
  • « Commande » : achat d’un Produit effectué via le module de commande du Site.
  • « Compte » : espace utilisateur permettant notamment l’accès aux téléchargements.
  • « Prestataire de paiement » : Stripe, utilisé via WooCommerce.
  • « Licence » : droits d’utilisation limités accordés au Client sur le Produit, tels que décrits aux présentes et sur la page Licence.

3. Identification du Vendeur — Contacts dédiés

Vendeur

  • Raison sociale : Matrixcave Digital Group, Inc.
  • Forme juridique : C-Corporation, Delaware, USA
  • Adresse de contact public : 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, United States

Contacts

Aucun numéro de téléphone public n’est mis à disposition. Tout échange s’effectue par email.

4. Produits numériques — Description, formats, prérequis, compatibilité

4.1 Nature des Produits

Les Produits sont des contenus numériques livrés par téléchargement. Il n’y a aucune livraison physique.

4.2 Formats

Les Produits peuvent inclure des fichiers ZIP contenant des documents (ex. PDF), modèles, tableaux, frameworks, prompts et autres ressources.

4.3 Prérequis et compatibilité

Le Client est responsable de disposer :

  • d’un appareil compatible ;
  • d’un accès internet fonctionnel ;
  • des logiciels et outils nécessaires pour ouvrir et utiliser les fichiers (lecteur PDF, logiciel adapté aux templates, etc.).

Le Vendeur ne garantit pas la compatibilité avec un environnement particulier, des logiciels tiers spécifiques ou une configuration propre au Client.

4.4 Absence de promesse de résultats

Les Produits ont une finalité pratique et opérationnelle. Aucune promesse ni garantie de résultat (performance, rentabilité, revenus, classement, conversion, etc.) n’est fournie. Les résultats dépendent du contexte, de l’exécution, du marché, des compétences, des outils et des contraintes du Client.

5. Aperçus avant achat — Vérification par le Client

Des aperçus (captures, extraits, descriptions) peuvent être présentés avant achat afin d’aider le Client à vérifier la nature du Produit.

Le Client est tenu de :

  • lire la description du Produit ;
  • vérifier que le contenu, le format et les prérequis conviennent à ses besoins avant de commander.

Le Vendeur n’est pas responsable d’un choix de Produit inadapté dès lors que les informations de description et/ou aperçus étaient disponibles sur le Site.

6. Commande — Étapes, validation, preuve, confirmation

6.1 Processus de commande

La commande s’effectue via le tunnel de paiement WooCommerce. Le Client sélectionne le Produit, fournit les informations demandées, puis procède au paiement.

6.2 Validation et formation du contrat

La Commande est considérée comme définitive à la confirmation du paiement. Les enregistrements informatiques (journaux, confirmations de paiement, horodatages) constituent une preuve des transactions, dans les limites autorisées par la loi applicable.

6.3 Confirmation

Une confirmation peut être envoyée à l’adresse email fournie par le Client, notamment via no-reply@axionexa.com. Le Client doit s’assurer que ses filtres anti-spam n’empêchent pas la réception.

7. Prix, devise, taxes, facturation

7.1 Prix et devise

Les prix sont affichés au moment du paiement, dans la devise indiquée au checkout. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les Commandes déjà payées.

7.2 Taxes

Des taxes (TVA, GST, sales tax ou équivalent) peuvent s’appliquer selon la localisation du Client et les règles fiscales en vigueur. Lorsqu’elles sont applicables, elles sont indiquées au checkout et/ou sur la facture.

7.3 Facturation

Pour toute question liée à la facture, au paiement, aux reçus ou à une anomalie de facturation : billing@axionexa.com.

8. Paiement — Stripe via WooCommerce

8.1 Prestataire de paiement

Le paiement est traité par Stripe via WooCommerce. Le Site ne stocke pas les données de carte bancaire. Les données de paiement sont traitées par le Prestataire de paiement selon ses propres standards de sécurité.

8.2 Refus, contrôles et prévention de fraude

Le Vendeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une Commande en cas de :

  • suspicion de fraude ;
  • incohérence d’informations ;
  • tentative d’abus ;
  • incident de paiement ;
  • demande de chargeback non justifiée.

Dans ces cas, le Vendeur peut demander des informations complémentaires strictement nécessaires à la gestion du risque, sans publier ni divulguer d’informations internes de conformité.

9. Livraison numérique

9.1 Modalités de fourniture

Sauf incident technique, la fourniture est immédiate après paiement, via :

  • l’espace « Mon compte » (WooCommerce) ; et/ou
  • un lien de téléchargement.

Pour toute aide au téléchargement, consulter la page Aide au téléchargement.

9.2 Re-téléchargement raisonnable

Le Client est invité à sauvegarder les fichiers après téléchargement. Le Vendeur met en place un accès au re-téléchargement pendant une période raisonnable via le Compte et/ou un lien de téléchargement, sans garantie d’accès illimité dans le temps.

En cas de difficulté d’accès : support@axionexa.com.

9.3 Incidents techniques

En cas de lien invalide, d’accès impossible ou de fichier manifestement corrompu, le Client doit contacter support@axionexa.com en fournissant :

  • l’adresse email de commande ;
  • le Produit concerné ;
  • le message d’erreur éventuel.

Le Vendeur s’efforcera de rétablir l’accès ou de fournir une version fonctionnelle dans un délai raisonnable.

9.4 Obligations du Client

Le Client doit :

  • fournir une adresse email valide ;
  • maintenir l’accès à sa boîte email ;
  • respecter les prérequis techniques ;
  • ne pas partager ses accès.

10. Droit de rétractation — Contenu numérique

Le droit de rétractation varie selon la législation applicable au Client, en particulier pour les Consommateurs.

Lorsque la loi applicable prévoit un droit de rétractation pour les ventes à distance, le Client Consommateur peut, en principe, bénéficier d’un délai légal de rétractation.

Toutefois, lorsque le Produit est un contenu numérique fourni sans support matériel et que la fourniture commence immédiatement, la législation de certains pays (notamment dans l’UE) peut permettre la perte du droit de rétractation si le Client :

  1. demande l’exécution immédiate (accès/téléchargement) ;
  2. donne son accord exprès ; et
  3. reconnaît, lorsque requis, la perte du droit de rétractation une fois la fourniture commencée.

En pratique, le processus de commande peut inclure une case ou mention au checkout matérialisant cet accord exprès et cette reconnaissance, lorsque la loi l’exige ou le permet.

11. Remboursement

11.1 Référence

Les règles détaillées figurent dans la page Politique de remboursement / rétractation.

11.2 Principes

Compte tenu de la nature des Produits (numériques) et de la fourniture immédiate, aucun remboursement n’est accordé après accès ou téléchargement, sauf cas limités :

  • accès impossible malgré assistance raisonnable ;
  • fichier manifestement corrompu ou non téléchargeable, sans possibilité de fournir une version fonctionnelle ;
  • double paiement avéré.

Toute demande doit être adressée à :

Si un remboursement est accordé, l’accès au Produit et la Licence correspondante peuvent être révoqués.

12. Support — Périmètre et exclusions

Le support couvre

  • l’aide d’accès au Compte ;
  • la résolution d’incidents de téléchargement ;
  • les questions portant sur les livrables (contenu fourni, structure, éléments inclus).

Le support n’inclut pas

  • les prestations « done-for-you » (réalisation à la place du Client) ;
  • le consulting personnalisé, l’implémentation ou le paramétrage complet d’outils tiers ;
  • toute garantie d’un résultat ou d’une performance.

Contact support : support@axionexa.com.

13. Licence — Résumé et interdictions

Sauf indication contraire au moment de l’achat, le Vendeur concède au Client une Licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, pour utiliser le Produit :

  • à titre personnel (Consommateur) ; ou
  • à usage interne (Professionnel), au sein de son organisation.

Les conditions complètes de la Licence sont décrites sur la page Licence.

Interdictions

Il est notamment interdit de :

  • revendre, redistribuer, partager, publier, mettre en ligne ou mettre à disposition le Produit (ou une partie) à des tiers ;
  • extraire le contenu pour constituer une bibliothèque distribuable ;
  • supprimer ou altérer les mentions de droits.

Toute violation peut entraîner la suspension d’accès, la résiliation de la Licence et toute mesure appropriée, y compris des actions civiles.

14. Propriété intellectuelle

Les Produits et leurs composants (contenus, structures, formats, visuels, textes, modèles, prompts, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété du Vendeur et/ou de ses concédants.

Aucun droit autre que la Licence limitée n’est accordé au Client.

15. Limitation de responsabilité — Force majeure — Tiers

15.1 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable :

  • le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects (perte de profit, perte de chance, perte de données, préjudice commercial, etc.) ;
  • la responsabilité totale du Vendeur, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le Client pour le Produit concerné.

15.2 Environnement technique et services tiers

Le Vendeur n’est pas responsable des défaillances imputables à l’équipement du Client, sa connexion internet, ou des logiciels, plateformes, plugins ou services tiers nécessaires à l’utilisation du Produit.

15.3 Force majeure

Aucune partie ne sera responsable d’un manquement dû à un événement échappant à son contrôle raisonnable (force majeure), pendant la durée de cet événement.

16. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l’utilisation de cookies ou traceurs sont décrits dans les pages dédiées :

17. Réclamations — Chargebacks — Fraude

17.1 Réclamations

Avant toute action, le Client doit contacter le support ou la facturation afin de rechercher une solution amiable :

17.2 Chargebacks (oppositions bancaires)

Les chargebacks ou contestations bancaires injustifiés, notamment après accès ou téléchargement, peuvent conduire à :

  • la suspension de l’accès ;
  • la résiliation de la Licence ;
  • la constitution d’un dossier de preuve (logs, confirmations de paiement, horodatages, éléments techniques) transmis au Prestataire de paiement et/ou à l’émetteur, dans les limites autorisées par la loi.

Le Client est invité à contacter d’abord billing@axionexa.com pour une résolution rapide.

17.3 Fraude et usage abusif

En cas de suspicion de fraude, d’accès non autorisé, d’abus de remboursement, de partage de fichiers ou de contournement de mesures de protection, le Vendeur peut suspendre l’accès, annuler la Commande et engager toute mesure appropriée.

18. Droit applicable et litiges

Sauf dispositions impératives contraires, notamment pour les Consommateurs selon leur juridiction de résidence, les présentes CGV sont régies par le droit de l’État du Delaware (USA).

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure. À défaut d’accord amiable, et sous réserve des règles impératives applicables aux Consommateurs, les tribunaux compétents de l’État du Delaware (USA) seront compétents.

19. Modifications des CGV

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande, telles qu’acceptées par le Client lors du paiement.

20. Contact

Dernière mise à jour : 10 février 2026